Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour le 17 octobre 2020 (ID: 2020_10_23)

Introduction

Veuillez lire ces Conditions générales (« Conditions générales ») avec précaution, car elles contiennent les conditions générales que vous acceptez lorsque vous utilisez les services qui vous sont fournis par Kodak Alaris Inc.et ses sociétés affiliées, y compris les applications mobiles de Kodak Alaris, KODAK MOMENTS, l'application Web KODAKMOMENTS.COM et la page web d'informations KODAK MOMENTS (collectivement, les « Applications ») ainsi que les applications Kodak Photo Services fournies aux partenaires Kodak Alaris (collectivement, les « Services ») et achetez des produits personnalisés de Kodak Alaris (les « Produits photo »). Si vous accédez aux Services depuis l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, ceux-ci sont fournis par Kodak Alaris Limited ; si vous y accédez tandis que vous vous trouvez hors de cet espace, ils sont fournis par Kodak Alaris Inc.(toutes deux désignées par « Kodak Alaris »).

Les Applications ou Services sont distincts des autres produits ou services proposés par Kodak Alaris. Consultez la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation propres à ces produits et services lorsque vous les utilisez, notamment sur le site kodakalaris.com.

En utilisant ces Applications ou Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Kodak Alaris se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans avis préalable. En utilisant les Applications ou Services après de telles modifications, vous acceptez de respecter et d'être lié par les Conditions ainsi modifiées. Les présentes Conditions représentent l'intégralité du contrat entre vous et Kodak Alaris concernant l'objet cité ici et annulent toutes les autres communications, écrites ou orales, relatives aux Applications ou Services. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Applications ou Services.

Le terme « Concédants de Kodak Alaris » désigne tout tiers concédant une licence sur tout ou partie desdites Applications à Kodak Alaris. Les présentes Conditions servent de façon spécifique les intérêts de Kodak Alaris et de tous nos Concédants.

Dispositions applicables à tous les utilisateurs d'Applications et de Services.

1. Les Applications

Kodak Alaris propose des applications qui vous aident à combiner des images qui revêtent une signification particulière et un texte magnifiquement conçu pour créer des histoires inoubliables. Utilisez nos applications pour embellir vos histoires avec des outils d'édition et de mise en page faciles à utiliser et les partager avec des amis et abonnés. Vous pouvez également créer de beaux produits imprimés et les faire envoyer au point de collecte local pour les récupérer dans l'heure ou les faire expédier directement à votre domicile.

2. Les Services

Kodak Alaris propose des services de photographie numérique qui permettent aux applications partenaires de créer des produits photo et de passer des commandes pour des tirages et/ou produits photo sur un Kodak Picture Kiosk en magasin, de commander en ligne des tirages et/ou des produits photo qui seront à retirer en magasin ou de commander en ligne des tirages et/ou des produits photo qui seront livrés à un emplacement de votre choix.

3 Comptes

Un compte Alaris peut être nécessaire pour utiliser certains de nos services. Pour protéger votre compte, veillez à la confidentialité de votre mot de passe. La responsabilité de l'activité sur votre compte ou par son intermédiaire vous incombe. Essayez de ne pas réutiliser le mot de passe de votre compte sur des applications tierces. Si vous (a) devez changer ou récupérer les paramètres de votre compte ou (b) avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez contacter le service client de Kodak Alaris.

Certains de nos Services ou Applications vous permettent de télécharger, de partager, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir du contenu. Vous conservez la propriété de tous les droits à la propriété intellectuelle que vous détenez pour ce contenu. En d'autres termes, ce qui vous appartient demeure votre propriété. Lorsque vous téléchargez, partagez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu vers, depuis ou via nos Services ou Applications, vous accordez à Kodak Alaris (et à ses collaborateurs) une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés (comme la génération automatique de regroupement d'images ou autres modifications qui permettent un meilleur fonctionnement de votre contenu avec nos Services ou Applications), communiquer, publier et distribuer ce contenu. Nos systèmes automatisés analysent votre contenu (y compris les images) pour vous proposer des fonctionnalités de produits photo qui vous correspondent. Cette analyse intervient à mesure que le contenu est envoyé, reçu et lorsqu'il est stocké. Les droits que vous accordez dans cette licence ont pour objet limité l'exploitation, la promotion et l'amélioration de nos Services ou Applications et le développement de nouveaux services. Cette licence perdure, même si vous cessez d'utiliser nos Services ou Applications. Vérifiez que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder cette licence pour tout le contenu que vous soumettez à nos Services ou Applications.

Si vous disposez d'un compte Alaris, nous sommes susceptibles d'afficher le nom et la photo de votre profil, ainsi que les actions que vous entreprenez sur Kodak Alaris ou sur des applications tierces connectées à votre compte Kodak Alaris. Nous respectons les choix que vous faites pour limiter les paramètres de partage ou de visibilité dans votre compte Alaris. Vous pouvez consulter des informations plus détaillées sur la façon dont Alaris utilise et stocke le contenu dans la politique de confidentialité.

Les comptes Alaris peuvent inclure des fonctionnalités sociales qui vous permettront de partager du texte et des images avec d'autres utilisateurs. Vous avez la possibilité de supprimer ce contenu à tout moment. Seuls vos abonnés pourront voir le contenu partagé par ces fonctionnalités. Les gens peuvent vous suivre de la manière suivante : (a) pour les comptes en mode privé, vous devrez approuver les utilisateurs qui ont fait une demande d'abonnement ou (b) si vous n'avez pas paramétré votre compte en mode privé, toute personne qui vous recherche par votre nom affiché ou adresse e-mail sera en mesure de vous suivre. À l'exception des comptes créés en Allemagne, les comptes Alaris NE sont PAS par défaut paramétrés en mode privé.

Vos abonnés pourront voir :

  1. Le nom affiché (généralement le prénom/nom)
  2. La photo du profil (si l'utilisateur en sélectionne une)
  3. Vos abonnés et les gens que vous suivez
  4. Les contenus numériques que vous avez partagés
  5. Les abonnés ne verront pas l'adresse e-mail, les informations de paiement et les adresses de livraison.

Vous convenez que vous êtes responsable de tous les frais de transmission des données inhérents à l'utilisation des Applications.

Vous devez vous connecter régulièrement à votre compte Alaris, au moins une fois par an, afin que les services associés à votre compte Alaris demeurent actifs. Faute de vous connecter pendant cette période, nous pouvons fermer votre compte (ce qui signifie que vous perdrez l'accès aux images stockées et à tous les autres produits et services utilisant un compte Alaris).

L'adresse e-mail ou le nom d'utilisateur que vous utilisez pour créer votre compte Alaris vous sont exclusifs tant que votre compte Alaris demeure actif. Dans le cas ou votre compte Alaris est fermé par vous-même ou par Alaris conformément aux conditions de ce Contrat, l'adresse e-mail ou le nom d'utilisateur peuvent être recyclés dans notre système et affectés à un autre utilisateur. Les titulaires d'un compte Alaris peuvent devoir fournir des informations de sécurité pour continuer à utiliser leur compte Alaris.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris les noms d'utilisateur et mots de passe. Vous serez entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Kodak Alaris de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Prestataire d'Applications et Services

Les Applications et les Services sont fournis par Kodak Alaris Inc. et ses sociétés affiliées. Les « Sociétés affiliées » désigne toute société, partenariat, coentreprise ou autre entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Kodak Alaris Inc. Aux fins de la phrase précédente, une seule entité juridique contrôle une autre entité juridique signifie que la première possède le droit de nommer plus de 50% des postes au sein du conseil d'administration de cette dernière. Nous pouvons partager vos données personnelles avec une filiale en lui interdisant de les transmettre à un tiers à des fins commerciales ou de les utiliser de façon contraire aux choix que vous avez exprimés. De même, si l'une de nos filiales nous communique vos informations, nous nous engageons à ne les transmettre à aucun tiers à des fins commerciales ni à les utiliser de façon contraire aux choix que vous avez exprimés.

5. Limites d'âge

Pour utiliser les Applications ou Services, vous devez avoir l'âge légal pour conclure un contrat. Sans limiter ce qui précède, vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser les Applications et Services. Kodak Alaris ne permet pas sciemment aux enfants âgés de moins de 16 ans de télécharger les Applications ni d'acheter des produits et Services sans autorisation parentale vérifiable. Kodak Alaris ne recueille ni ne sollicite sciemment d’informations personnelles sur les enfants de moins de 16 ans, sauf avec le consentement exprès d’un de leurs parents. Kodak Alaris encourage les parents et les tuteurs à dédier du temps en ligne à leurs enfants et à participer à leurs activités et intérêts interactifs.

6. Accord de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Kodak Alaris vous accorde une licence non exclusive d'utilisation des Applications ou Services, soumise aux restrictions exposées ci-après. Les présentes Conditions n'autorisent pas la vente des Applications ni d'aucune autre propriété intellectuelle. Il est entendu que tous les droits, titres de propriété et participations, y compris les droits de propriété intellectuelle sur les Applications ou Services, appartiennent à Kodak Alaris ou à ses Concédants. Sauf mention explicite dans les présentes, vous ne bénéficiez pas d'autres droits par implication, préclusion ou dans tout autre contexte, ni dans le cadre d'un brevet, d'un secret commercial, d'un droit d'auteur, d'une marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

7. Disponibilité

Les Applications et Services sont à la disposition des utilisateurs par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple, du Google Play Store, du Windows Store, du Windows Phone Store, de l'App Store Amazon, de l'App Store Facebook ou d'autres mécanismes de distribution. Les conditions du Contrat de licence de l'utilisateur final sont intégrées aux présentes Conditions et considérées comme partie intégrante de celles-ci.

L'utilisation des Applications ou Services est exclusivement limitée à vos appareils électroniques personnels (par ex., ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.). Il vous est interdit de redistribuer, de concéder en sous-licence, de louer, de prêter ou de proposer en crédit-bail les Applications ou Services à un tiers.

Kodak Alaris s'efforce, dans la mesure du possible, de garantir la disponibilité des Applications ou Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, dans certains cas, les Applications peuvent être interrompues pour des opérations de maintenance, des mises à niveau et des réparations d'urgence, ou en raison de pannes des liaisons de télécommunication et de l'équipement qui ne dépendent pas de Kodak Alaris. Des actions raisonnables seront mises en place pour minimiser de telles interruptions, dans la mesure où elles relèvent du contrôle de Kodak Alaris. Vous acceptez que Kodak Alaris ne puisse pas être tenue pour responsable de toute modification, suspension ou arrêt des Applications ou Services.

8. Exactitude, exhaustivité et degré d'actualisation des informations

Indépendamment des informations présentes sur les Applications ou Services, Kodak Alaris se réserve le droit, sans avis préalable, d'arrêter, de déplacer ou d'interrompre les Applications, Services ou de modifier des dispositions à tout moment, sans encourir aucune obligation. Vous ne devez pas vous fonder sur les Applications ou Services ni les utiliser comme unique référence pour prendre des décisions importantes sans consulter des sources d'informations principales ou plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Bien que Kodak Alaris mette tout en œuvre pour garantir que tous les contenus présents dans les Applications ou Services sont corrects, leur exactitude et leur intégrité ne peuvent être garanties. Kodak Alaris n'assume aucune responsabilité ni obligation quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des contenus présents dans les Applications ou Services.

9. Caractéristiques logicielles

Les Applications ou Services peuvent contenir des fonctionnalités permettant à Kodak Alaris de vous informer, via Internet, des mises à niveau logicielles, promotions, produits et services disponibles et susceptibles de vous intéresser, de mettre à jour les fichiers de données produit ainsi que les instructions et le contenu marketing des Applications ou Services, et de collecter des données d'utilisation non personnelles. Les Applications ou Services peuvent également contenir des fonctions vous permettant de télécharger des fichiers de coordonnées de boutiques, de nouveaux thèmes de produits et des catalogues produit. Vous convenez que Kodak Alaris est susceptible d'utiliser lesdites fonctions pour vous transmettre lesdits avertissements et mises à jour, autoriser lesdits téléchargements et recueillir lesdites données, excepté si vous avez choisi de désactiver ces fonctions dans les Applications ou Services.

10. Vie privée

Kodak Alaris est fermement résolue à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cliquez sur le lien « Confidentialité » des Applications pour consulter la Politique de confidentialité fournie pour les Applications par Kodak Alaris. Les conditions de la Politique de confidentialité sont intégrées aux présentes Conditions et considérées comme partie de ces Conditions. Interrogez votre prestataire d'application partenaire sur les informations de confidentialité sur les applications partenaires utilisant Kodak Photo Services.

11. Marques

Tous les noms de marques, produits et services mentionnés dans les Applications ou Services et qui identifient Kodak Alaris et/ou ses filiales ou des tiers et leurs produits et services, sont des marques propriétaires de Kodak Alaris et ses Concédants, ses filiales et/ou des tiers ou partenaires d'application concernés. Aucun élément de ces Applications ou Services n'est réputé conférer à quiconque une licence ou un droit de la part de Kodak Alaris ou de ses filiales ou tout autre tiers, sur ces images, logos ou noms, quels qu'ils soient.

12. Droits d'auteur

Sauf indication contraire, Kodak Alaris est propriétaire de tous les droits d'auteur et de base de données des Applications ou Services. Sauf indication contraire, Kodak Alaris, ses filiales et concédants sont les propriétaires des contenus de tous les modèles, objets graphiques, décors ou arrière-plans contenus ou fournis par l'intermédiaire de ces Applications ou Services. Vous n'êtes pas autorisé à publier, diffuser, extraire, réutiliser ou reproduire ces contenus, en partie ou en totalité, sous quelque forme que ce soit (y compris par photocopie ou stockage sur un support par voie électronique).

Toute copie des Applications ou Services effectuée à l'encontre des modalités expressément stipulées dans les présentes Conditions est interdite. Il est également interdit de désosser, de décompiler les Applications ou Services, de tenter d'en extraire le code source ou d'utiliser les Applications ou Services pour tout autre usage que celui pour lequel elle a été fournie par Kodak Alaris sauf autorisation expresse de Kodak Alaris. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire les Applications ou Services, ni à créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci.

Vous êtes considéré comme le propriétaire de et/ou avez le droit d'accéder à toutes les images auxquelles vous accédez sur votre appareil mobile à l'aide des Applications ou Services. Vous devez soit détenir tous les droits, titres de propriétés et intérêts sur les droits d'auteur afférents aux images, soit avoir l'autorisation expresse du détenteur des droits d'auteur de reproduire et d'utiliser lesdites images aux fins liées aux Applications ou Services, et les images ne peuvent enfreindre ou violer les droits d'autrui (y compris d'autres droits de propriété intellectuelle, droits à l'image ou au respect de la vie privée et droits moraux). Les images professionnelles qui vous sont fournies par des photographes professionnels ou mises à disposition via des sites Web, des magazines, des livres ou d'autres ressources sont protégées par des droits d'auteur et ne doivent pas être utilisées dans les Applications ou Services. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kodak Alaris, ses filiales et ses concédants de toute responsabilité et des dommages, y compris les honoraires d'avocats, liés à toute action judiciaire relative aux éléments susmentionnés.

Vous ou le propriétaire détenez tous les droits sur l'ensemble des images et des produits photo que vous avez mis à la disposition de Kodak Alaris via les Applications ou Services. Afin de nous permettre d'afficher et d'exécuter des commandes pour vous, vous accordez à Kodak Alaris une licence non exclusive et exempte de redevances pour utiliser, copier, distribuer et diffuser ces images.

13. Surveillance du contenu

Vous comprenez et acceptez que tout contenu puisse être examiné par Kodak Alaris (et par ses fournisseurs et prestataires) et qu'il soit régi par les lois en vigueur, notamment les lois sanctionnant les violations de droits d'auteur, la pornographie ainsi que la maltraitance et la pornographie infantiles. Kodak Alaris pourra, à sa seule discrétion, signaler toute violation présumée aux autorités chargées de l'application de la loi.

De nombreuses lois interdisent la distribution de contenu portant atteinte aux droits d'auteurs d'autrui ou de nature obscène ou pornographique. Les commandes incluant des contenus jugés obscènes, pornographiques ou autrement choquants pourront ne pas vous être retournées. En outre, Kodak Alaris (et ses fournisseurs et prestataires) se réserve le droit à tout moment d'examiner le contenu, de le divulguer pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou à des demandes émanant de pouvoirs publics et de refuser de traiter ou d'exécuter des commandes qu'elle juge, à sa seule discrétion, choquantes ou contraires aux présentes Conditions.

14. Services, sites Web et réseaux de tiers

Dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Applications ou Services, vous aurez peut-être la possibilité d'accéder à des services et à des sites Web de Kodak Alaris et de tiers (collectivement et individuellement, les « Services Web »). Pour utiliser ces Services Web, vous devrez probablement disposer d'un accès à Internet et accepter les conditions d'utilisation supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que, bien que Kodak Alaris et/ou ces tiers n'aient pas défini de limite maximale concernant le nombre de transmissions que vous pouvez émettre ou recevoir via les Services Web ou la quantité d'espace de stockage utilisée dans le cadre de l'utilisation du Service Web pour le moment, de telles limites maximales peuvent être définies par Kodak Alaris et/ou ces tiers à tout moment, à leur entière discrétion. En outre, les Applications peuvent également utiliser un réseau Wi-Fi public local ou un réseau mobile pour envoyer des images et/ou des commandes à l'impression. Vous reconnaissez et acceptez tous les risques lors de l'utilisation de ces réseaux.

15. Droits de propriété intellectuelle de tiers

Kodak Alaris respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et exige que nos visiteurs fassent de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez nous en informer au moyen du lien « Nous contacter » disponible dans le menu d'aide. La notification doit inclure TOUS les éléments suivants :

  1. Une description des œuvres protégées dont les droits d'auteur auraient, selon vous, été violés ;
  2. Une description de l'emplacement dans le ou les Applications où se trouve le contenu prétendument contrevenant ;
  3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  4. Une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
  5. Une déclaration sur l'honneur que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif supposé avoir été violé ; et
  6. Une signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Pour les applications partenaires de Kodak Photo Services, contactez le prestataire de l'application pour obtenir des informations relatives aux droits d'auteur.

Kodak Alaris n'est nullement tenue de publier, communiquer, transmettre, distribuer ou fournir d'une autre manière de quelconques contenus se trouvant sur les Applications ou Services, y compris des contenus que vous lui avez fournis, et a le droit le plus absolu, à tout moment et à son entière discrétion, de retirer n'importe quel contenu des Applications ou Services et/ou d'interdire l'utilisation des Applications ou Services.

16. Modification des Conditions

Kodak Alaris se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa discrétion. Si vous continuez à utiliser les Applications ou Services alors que les Applications ou Services font mention que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions, il sera considéré que vous avez accepté lesdites modifications.

17. Accès et usage

Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournirez à Kodak Alaris soient véridiques, exactes, actualisées et complètes. Vous acceptez également de veiller à ce que ces informations soient tenues à jour et exactes à tout moment. Ce point est particulièrement important en ce qui concerne votre adresse e-mail, car il s'agit du principal moyen dont dispose Kodak Alaris pour vous contacter au sujet de votre utilisation des Applications ou Services. Vous convenez que Kodak Alaris ne saurait être tenue responsable de quelconques préjudices que vous pourriez subir ou d'informations que vous pourriez ne pas recevoir faute d'avoir fourni une adresse électronique valide. Kodak Alaris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous refuser l'accès aux Applications ou Services et/ou de ne pas traiter votre commande.

18. Politique de conservation des données

Les Applications n'assurent pas la conservation à long terme d'images numériques ou de produits photo créés à l'aide des Applications ou Services. Les images stockées conjointement avec les comptes Alaris sont fournis pour la commodité des clients. Vous devez toujours conserver votre contenu original ou faire des copies de sauvegarde de ce contenu sur votre système personnel. Vous ne devez pas utiliser le Service comme référentiel unique pour votre contenu. Sans limiter le déni de responsabilité exposé à la Section 30, Kodak Alaris décline expressément toute responsabilité ou engagement en cas de perte de contenu ou d'images due à votre utilisation des Applications, des Comptes ou des Services.

19. Établissement d'un contrat exécutoire

Pour les commandes en ligne livrées en magasin, il est de votre responsabilité d'effectuer le paiement au moment du retrait. Aucun contrat n'est établi entre vous et Kodak Alaris pour la fourniture de services ou de produits tant que Kodak Alaris n'a pas accepté votre commande. L'acceptation de votre commande se fera lors de l'envoi de votre commande au magasin que vous avez choisi. Si vous avez fourni une adresse e-mail, un e-mail de confirmation de la commande vous sera envoyé. Kodak Alaris se réserve le droit d'annuler votre commande à tout moment et pour tout motif.

Lorsque vous passez commande via les Applications, vous devrez peut-être fournir une adresse e-mail valide, que nous pourrons être amenés à utiliser pour vous contacter concernant le suivi de votre commande et pour vous envoyer des notifications, des informations et d'autres communications relatives à votre commande. Vous convenez que nous ne saurons être tenus responsables de quelconques préjudices que vous pourriez subir ou d'informations que vous pourriez ne pas recevoir si vous ou un fournisseur tiers ne nous a pas fourni une adresse e-mail valide.

Les produits photo commandés via les Applications ou Services sont des articles que vous avez vous-même conçus et personnalisés. Une fois passée, vous ne pouvez plus annuler la commande via l'Application. Si après avoir passé une commande, vous souhaitez demander une annulation, veuillez contacter l'équipe d'assistance technique et de support de Kodak Alaris. Étant donné la nature personnalisée des produits, nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d'annulation. Lorsque vous passez une commande à un prestataire tiers, les conditions de ce tiers s'appliquent également, notamment mais sans s'y limiter, les conditions relatives à l'acceptation et au paiement.

20. Disponibilité des produits

La réception de votre commande ne garantit pas que Kodak Alaris puisse vous fournir les produits et services sélectionnés. Tous les produits et services des Applications ou Services sont proposés sous réserve de disponibilité et Kodak Alaris doit donc se réserver le droit de limiter les quantités de produits fournis, de ne livrer qu'une partie d'une commande ou de fractionner les commandes, de modifier la disponibilité et la durée des offres spéciales et de les supprimer à tout moment. Dans l'éventualité peu probable où un produit ou service que vous commandez serait indisponible, nous vous contacterons par e-mail dès que possible pour vous informer des dates de disponibilité prévues.

Le rapport hauteur/largeur des produits que vous commandez peut différer de celui de vos images numériques, ceci pouvant aboutir à des produits finis n'utilisant pas la totalité de l'image numérique.

21. Prix et livraison

Les prix affichés sur les Applications ou services sont exclusifs de la plupart des taxes applicables (y compris la taxe de vente), les frais de livraison et les frais bancaires. Pour les commandes passées en dehors des États-Unis, les prix indiqués incluent la TVA. Tous les prix sont indiqués dans les devises applicables au magasin désigné pour le retrait des produits et les commandes livrées à domicile. Le prix est valable jusqu'à sa modification par Kodak Alaris. Les frais d'expédition et de manutention seront ajoutés au moment du paiement.

Kodak Alaris s'efforce de fournir des informations actualisées et précises quant à nos produits, services et tarifs, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de telles informations. Les informations relatives aux produits et services sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment avant acceptation de votre commande. Dans le cas d'une erreur matérielle dans la description ou la disponibilité d'un produit ou d'un service lié à votre commande en cours, ou d'une erreur de prix, Kodak Alaris vous enverra les informations rectifiées et vous demandera si vous souhaitez maintenir votre commande.

Kodak Alaris s'efforcera d'assurer l'exécution rapide de votre commande, mais ne peut garantir l'absence de retard de livraison et n'accepte aucune responsabilité pour des retards indépendants de sa volonté. Les dates de livraison des produits sont fournies à titre indicatif uniquement.

22. Paiement

Vous paierez votre commande au moment où vous la passez ou quand vous l'enlèverez dans un magasin selon les politiques du magasin ou du prestataire. Il vous incombe de respecter les conditions de paiement du magasin ou des prestataires.

23. Taxes

Les magasins recouvrent et versent les taxes prévues par la loi sur les achats réglés sur place au moment de leur retrait. Kodak Alaris percevra et remboursera les taxes requises par la loi pour les commandes livrées à domicile.

24. Territoire couvert

Les Applications fournies via l'App Store d'Apple, Google Play, Windows Phone Store, l'App Store d'Amazon, l'App store de Facebook ou d'autres voies de distribution ne sont utilisables que dans les juridictions dans lesquelles se trouvent les magasins participants capables de traiter les commandes passées via les Applications ou Services. Cela signifie que vous devez vous assurer de pouvoir aller retirer les produits commandés auprès d'un magasin participant. Ni la responsabilité de Kodak Alaris ni celle des magasins ne sauraient être engagées pour des commandes que vous avez choisies de retirer dans un magasin situé loin de l'endroit où vous vous trouvez et/ou qui ne vous est pas accessible.

25. Politique de retour

Concernant les achats en magasin ou les achats auprès de partenaires, les retour de produits est entièrement régi par la politique de retour du magasin ou du réalisateur auprès duquel vous avez choisi de retirer les produits commandés, ou un partenaire Kodak Photo Services. Comme convenu entre vous et Kodak Alaris, Kodak Alaris rejette toute responsabilité au titre du retour de produits et/ou du remboursement de toute somme associée aux commandes livrées à domicile.

Pour les commandes livrées à domicile, Kodak Alaris acceptera les retours et remboursera le produit seulement pour des problèmes de qualité en raison de la production ou si la livraison se situe en dehors d'une fenêtre de livraison raisonnable. Si le produit est endommagé pendant la livraison, le seul recours possible sera sa réimpression par Kodak Alaris. Si le problème de qualité des produits est causé par la qualité de l'image du consommateur, Kodak Alaris se réserve le droit de refuser tout retour ou remboursement. Sauf stipulation expresse dans les présentes, Kodak Alaris rejette toute responsabilité au titre du retour de produits et/ou du remboursement de toute somme associée aux commandes livrées à domicile.

26. Conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser les Applications ou Services :

  1. À des fins illicites ;
  2. pour commander des tirages ou transmettre ou communiquer d'une autre manière des contenus qui sont (i) faux, trompeurs, obscènes, indécents, blasphématoires, pornographiques, illicites, menaçants, injurieux, nuisibles, en violation du droit à l'image ou au respect de la vie privée, diffamatoires, calomnieux, vulgaires, illégaux ou autrement répréhensibles et (ii) susceptibles de constituer ou d'inciter à un délit pénal, de porter atteinte aux droits d'une quelconque partie ou d'entraîner une responsabilité légale ou d'enfreindre la loi d'une quelconque autre façon ;
  3. Pour commander des tirages ou pour transmettre ou communiquer d'une autre manière des contenus que vous n'êtes pas autorisé à transmettre ou communiquer au titre d'une quelconque relation contractuelle ou fiduciaire ou qui enfreignent un droit d'auteur, de marque, de brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit moral d'une quelconque partie, notamment Kodak Alaris et ses filiales ;
  4. Pour nuire d'une quelconque façon à des mineurs, notamment pour imprimer des contenus contraires aux lois sur la pornographie infantile, aux lois sur l'exploitation sexuelle des enfants et aux lois interdisant la représentation sexualisée de mineurs ;
  5. Pour contrefaire des en-têtes ou falsifier d'une quelconque autre manière des identifiants en vue de cacher l'origine de contenus envoyés via les Applications ou Services ;
  6. Pour transmettre des contenus susceptibles de nuire aux systèmes informatiques de Kodak Alaris ou d'un tiers, notamment des contenus porteurs de virus, codes, vers, données ou autres fichiers ou programmes conçus pour endommager les Applications ou Services ou permettre d'y accéder sans autorisation et capables d'entrainer une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une corruption des Applications ;
  7. À des fins commerciales ;
  8. Pour transmettre des publicités indésirables ou non autorisées, des matériels promotionnels, des pourriels ou spams, des messages dans le cadre d'une campagne politique, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou tout autre forme de sollicitation ;
  9. Pour usurper l'identité d'une personne ou entité ou faire une représentation trompeuse de vos liens avec une personne ou entité ; ou
  10. Pour collecter, intercepter ou récupérer des identifiants, collecter, intercepter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs des Applications ou Services ou pour demander ou tenter de découvrir le mot de passe d'un utilisateur, son identifiant ou d'autres informations d'inscription à l'insu de l'utilisateur et sans son consentement exprès.

    Vous acceptez en outre de ne pas :

  11. Interférer avec ces Applications ou Services ou les serveurs ou les réseaux connectés à ces Applications ou Services ni les perturber (ou tenter d'interférer ou de perturber), ni d'enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règles des réseaux connectés à ces Applications ; ni
  12. Fournir à Kodak Alaris des informations erronées ou fallacieuses de nature à masquer votre identité ou que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ; ni
  13. Revendre tout ou partie des Applications ou Services.

27. Indemnisation

Vous comprenez et reconnaissez être personnellement responsable de votre comportement en relation avec les Applications ou Services. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Kodak Alaris, ses filiales, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, fournisseurs, sociétés affiliées, co-contractants, partenaires commerciaux, concédants, employés, représentants et tout fournisseur d'informations tiers aux Applications ou Services de toute réclamation, perte, responsabilité, dépense, dommage et coût (y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage direct, accessoire, exemplaire et indirect), ainsi que des honoraires d'avocat et frais de procédure résultant ou provenant (a) des images et autres contenus que vous transmettez via les Applications ou Services, (b) de l'utilisation, l'utilisation inappropriée ou l'incapacité à utiliser les Applications ou Services de votre part ou celle de toute personne ayant accès aux Applications ou Services au moyen de votre compte, (c) de toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou (d) de toute violation des droits d'un tiers. Si vous provoquez un dysfonctionnement technique des Applications ou Services ou des systèmes qui transmettent les Applications ou Services à vous-même ou à des tiers, vous acceptez d'assumer toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat et frais de procédure d'un montant raisonnable, provenant ou découlant de ce dysfonctionnement.

28. Commentaires des clients

Kodak Alaris ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles de votre part ou d'informations dont vous êtes propriétaire via les Applications ou Services. Tous les commentaires, suggestions, idées, demandes d'amélioration, recommandations ou autres informations fournis à Kodak Alaris en rapport avec le fonctionnement ou le contenu des Applications ou Services ne seront pas considérés comme des éléments dont vous êtes propriétaire et seront traités comme non confidentiels.

Vous comprenez et reconnaissez que Kodak Alaris ou ses fournisseurs respectifs sont le ou les propriétaires exclusifs de toutes les informations, documents ou données que vous fournissez concernant les performances des Applications, ainsi que de toutes les suggestions relatives à l'amélioration ou au changement des Applications ou Services. Vous acceptez de produire tout autre document supplémentaire nécessaire pour que Kodak Alaris, ou ses fournisseurs respectifs, obtienne, entretienne ou fasse valoir ses droits de propriété.

29. Résiliation

Les présentes Conditions sont applicables jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez les résilier à tout moment en supprimant ou en détruisant les Applications ou les applications partenaires utilisant les Services sur votre appareil mobile ainsi que toutes ses copies, quelles que soient leurs formes. Les présentes Conditions seront également automatiquement résiliées si vous ne respectez pas une ou plusieurs de leurs clauses. Vous admettez que Kodak Alaris peut également, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions de manière temporaire ou définitive, en vous en informant au préalable, et/ou résilier les Services (tels que définis au paragraphe 11) sans préavis. Vous vous engagez, à la résiliation et ce, quelle qu'en soit la raison, à détruire les Applications ou les applications partenaires utilisant les Services sur votre appareil, ainsi que toutes leurs copies, quelles que soient leurs formes. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation des présentes Conditions, demeureront en vigueur.

Kodak Alaris se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation des Applications si vous contrevenez à l'une des présentes Conditions ou si une autorité réglementaire compétente l'exige.

30. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LES APPLICATIONS OU SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELLES QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, KODAK ALARIS EXCLUT TOUTE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET LES PERFORMANCES DES APPLICATIONS OU SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DES APPLICATIONS OU SERVICES SOIENT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREUR, NI QUE LES APPLICATIONS OU SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES PRENNENT EN CHARGE NE COMPORTERONT AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE NI L'EXHAUSTIVITÉ DES CONTENUS LIÉS AUX PRODUITS SUR LES APPLICATIONS OU SERVICES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACCÉDEZ À DES CONTENUS VIA LES APPLICATIONS OU SERVICES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS PERTES OU DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX CONTENUS OU AUX IMAGES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU DES ÉVENTUELS DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À UN CONTENU. EN CAS D'ERREUR DE LA PART DE KODAK ALARIS, COMME PAR EXEMPLE L'ENVOI D'UN PRODUIT DÉFECTUEUX OU INCORRECT, KODAK ALARIS PROCÉDERA À UN REMPLACEMENT ET SERA RESPONSABLE UNIQUEMENT DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA POLITIQUE DE RETOUR ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES.

SAUF STIPULATION EXPRESSE DU PRÉCÉDENT PARAGRAPHE ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, KODAK ALARIS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE (I) L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES APPLICATIONS OU SERVICES DE KODAK ALARIS, (II) TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE VIA LES APPLICATIONS OU SERVICES OU ASSISTÉE PAR CELLES-CI, (III) TOUTE PLAINTE IMPUTABLE À DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES INHÉRENTES AUX APPLICATIONS OU SERVICES, (IV) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU (V) TOUT AUTRE PROBLÈME RELATIF AUX APPLICATIONS OU SERVICES OU AUX PRODUITS PROPOSÉS SUR LES APPLICATIONS OU SERVICES, MÊME SI KODAK ALARIS A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS, RENONCIATIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME EN CAS DE NON-RESPECT DE L'OBJET PRINCIPAL DE TOUT AUTRE RECOURS LIMITÉ.

CERTAINS PAYS NE RECONNAISSANT AUCUNE RESTRICTION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES PAYS, LA RESPONSABILITÉ DE KODAK ALARIS EST LIMITÉE ET LES GARANTIES SONT EXCLUES DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. ELLES NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 DOLLARS US.

31. Généralités

Les présentes Conditions représentent l'intégralité du contrat entre Kodak Alaris et vous quant à l'utilisation des Applications ou Services ou fourniture de produits à l'aide des Applications ou Services. Le manquement de Kodak Alaris à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut constituer un renoncement à ce droit ou cette disposition. Si un tribunal devait déclarer qu'un ou plusieurs droits ou dispositions contenu(es) dans ces Conditions n'est pas valide, vous acceptez que les autres dispositions de ces Conditions restent applicables.

32. Circonstances indépendantes de la volonté de Kodak

Kodak Alaris n'est pas responsable des retards d'exécution provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté et sera autorisée à bénéficier d'une extension de délai d'exécution ; par exemple, en cas de grèves, de problèmes d'approvisionnement/ transport/ production, de fluctuations des taux de change, d'action des pouvoirs publics ou réglementaires et de catastrophes naturelles. Si lesdites circonstances perdurent plus d'un mois, les parties pourront résilier le contrat de vente des produits sans indemnisation.

33. Assurances relatives aux lois sur l'exportation

Vous ne pouvez ni utiliser ni exporter ou réexporter les Applications ou Services, sauf conformément au droit du pays dans lequel les Applications ou Services ont été obtenus. En particulier, mais sans limitation, les Applications ou Services ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers tout pays (ni à tout résident ou ressortissant de tout pays) soumis à embargo des États-Unis (notamment Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, la Serbie, le Soudan et la Syrie) ou (b) ou à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Person » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant les Applications ou Services, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas dans, sous le contrôle de, ressortissant ou résident d'un tel pays ou d'une telle liste.

34. Acquisitions fédérales

La présente section 34 s'applique à toute acquisition des Applications ou Services par ou pour l'Administration fédérale américaine, ou par tout maître d'œuvre ou sous-traitant (à n'importe quel niveau) soumis à tous types de contrat, de concession ou d'accord de coopération ou à toute autre activité en relation avec l'Administration fédérale américaine. Les Applications ou Services sont un « article commercial » au sens de la réglementation américaine 48 C.F.R. 2.101 (octobre 2004) et constitue un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », selon l'utilisation de ces termes dans les articles 48 C.F.R. 227.7202-1, 227.7202-3, 227.7202-4 (octobre 2004). Si vous travaillez pour le gouvernement américain ou pour l'une de ses agences ou l'un de ses ministères, les Applications ou Services sont concédées sous licence (a) uniquement en tant qu'article commercial et (b) assorties des seuls droits conférés par les présentes.

35. Divers

Le titre et le risque de perte des produits commandés en ligne par vous via les Applications ou Services vous sont transférés lors de notre livraison de ces produits dans le magasin ou chez le prestataire ou lorsque la commande comprend la livraison du produit à l'adresse que vous avez mentionnée. Kodak Alaris peut céder ses droits et responsabilités dans la présente sans vous en avertir. Kodak Alaris se réserve le droit spécifique de transférer l'exécution des Applications ou Services à une autre société appartenant au groupe de sociétés Kodak. Si une partie quelconque des présentes Conditions est déclarée non valide ou non applicable, alors la disposition non valide ou non applicable sera remplacée par une disposition valide et applicable correspondant au mieux à l'objet de la disposition d'origine, et le reste des présentes Conditions restera en vigueur.

37. Loi et juridiction applicables

Si vous accédez aux services depuis l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, ceux-ci sont fournis par Kodak Alaris Limited ; et par conséquent, ces Conditions ainsi que votre utilisation des Applications et Services sont soumises à la législation anglaise et galloise, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige survenant en rapport avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux anglais et gallois.

Si vous accédez aux services tandis que vous vous trouvez hors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, ceux-ci sont fournis par Kodak Alaris Inc. ; et par conséquent, ces Conditions ainsi que votre utilisation des Applications et Services sont soumises à la législation américaine, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige survenant en rapport avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux américains.

38. Nous contacter

Si vous devez nous contacter ou avez des commentaires ou des questions sur ces Conditions générales ou les Applications ou Services ou les produits ou si vous avez une plainte, veuillez nous contacter par l'intermédiaire du lien « Nous contacter » au bas de cette page.

Pour les applications partenaires de Kodak Photo Services, contactez le prestataire de l'application pour obtenir une assistance.

39. Restrictions territoriales

Les informations fournies dans le Service ne sont pas destinées à la distribution ou l'utilisation par toute personne ou entité dans un territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service ou de toute partie du Service, à toute personne, zone géographique, ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre caractéristique que Kodak Alaris fournit.

40. La section suivante est applicable si vous achetez des produits de Kodak Alaris pour une livraison dans l'Union européenne et en cas de conflit ou d'incompatibilité avec les autres dispositions contenues dans les présentes Conditions générales, les dispositions énoncées dans la présente section prévaudront.

  1. COMMUNAUTE EUROPEENNE DIRECTIVE LOGICIEL (91/250/CEE) Si vous avez obtenu ces Applications ou Services dans un pays de l'Union européenne, aucune stipulation des présentes Conditions ne sera interprétée comme limitant les droits disponibles en vertu de la Directive européenne sur les brevets logiciels (91/250/CEE).
  2. PRIX ET PAIEMENT

    2.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (incluant la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous aurez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que le prix du produit qui vous est conseillé soit correct. Toutefois, reportez-vous à la section 21 des Conditions générales pour connaître la marche à suivre si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.

    2.2 Frais de livraison. Les frais de livraison seront aussi affichés dans l'Application.

  3. LIVRAISONS DES PRODUITS

    3.1 Quand livrons-nous les produits. Nous vous livrons les produits dès que cela est raisonnablement possible et en tout cas dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous avons accepté votre commande. Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Pourvu que nous fassions cela, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il y a un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour annuler votre commande et recevoir un remboursement complet pour tous les produits que vous avez payés mais pas reçus.

    3.2 Si vous n'êtes pas chez vous lors de la livraison du produit. Si personne n'est disponible à l'adresse livraison et que les produits ne peuvent pas être postés dans votre boîte aux lettres, nous vous laissons une note vous informant de la façon de réorganiser la livraison ou de prendre livraison des produits dans un dépôt local.

    3.3 Si vous ne réorganisez pas la livraison Si vous ne prenez pas livraison des produits comme prévu ou si, après une livraison infructueuse, vous ne réorganisez pas la livraison ou n'en prenez pas livraison dans un dépôt local, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais supplémentaires pour la livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne pouvons vous contacter ou réorganiser la livraison ou la prise de livraison, nous serons en droit de vous facturer le stockage des produits.

    3.4 Quand devenez-vous propriétaire et responsable du produit. Vous devenez propriétaire du produit une fois que nous avons reçu le paiement complet. Le produit est sous votre responsabilité à partir du moment nous livrons le produit à l'adresse que vous nous avez indiquée ou lorsque vous en prenez livraison chez nous.

  4. VOTRE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE OU DE FAIRE RÉPARER LE PRODUIT OU D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT

    5. 4.1 Produits défectueux ou mal décrits. Nous sommes dans l'obligation légale de fournir des produits qui sont en conformité avec l'accord que nous avons passé avec vous, qui sont de qualité satisfaisante, adaptés aux besoins et non défectueux ni mal décrits. Pour les résidents de l'UE (mais, pour dissiper tout doute, qui ne sont pas résidents du Royaume-Uni), si vous pensez que le produit est défectueux dans les deux ans à compter de la livraison, nous réparerons ou remplacerons le produit gratuitement. Si le produit ne peut pas être réparé ou remplacé, vous avez droit à un remboursement. Rien dans ces conditions générales n'aura une incidence sur vos droits légaux.

    Résumé de vos droits juridiques principaux

    Ceci est un résumé de vos droits juridiques principaux. Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet Citizens Advice sur www.adviceguide.org.uk ou appeler le 03454 04 05 06.

    Pour les produits, la Loi sur les droits des consommateurs de 2015 (Consumer Rights Act 2015) indique que les marchandises doivent être telles que décrites, adaptées aux besoins et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de votre produit, vos droits légaux vous donnent droit à ce qui suit :

    • Jusqu'à 30 jours : si le produit est défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement.
    • Jusqu'à six mois : si le produit défectueux ne peut pas être réparé ou remplacé, vous avez droit à un remboursement complet dans la plupart des cas.
    • Jusqu'à six ans : si le produit est prévu pour durer jusqu'à six ans, vous pourriez avoir droit à une réparation ou un remplacement, ou, si cela ne fonctionne pas, à un remboursement partiel.

    4.2 Annulation de votre commande en raison de quelque chose que nous avons fait ou allons faire. Si vous souhaitez annuler votre commande de produits pour l'un des motifs énoncés de (a) à (d) ci-dessous, nous vous rembourserons intégralement pour tous les produits qui n'auront pas été livrés. Les raisons sont les suivantes :

    1. Nous vous avons informé au sujet d'une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas procéder à son achat ;
    2. Il est possible que l'approvisionnement des produits peut être considérablement retardé en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
    3. Nous avons suspendu l'approvisionnement des produits pour des raisons techniques, ou nous vous avons averti que nous allions le suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas, pour une période de plus de trente jours ; ou
    4. Vous disposez d'un droit de mettre fin au contrat en raison de quelque chose que nous avons fait erronément.

    4.3 Droit de changer d'avis. Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous disposez du droit de changer d'avis dans les 14 jours et de bénéficier d'un remboursement. Cependant, vous n'avez pas le droit de changer d'avis en ce qui concerne les produits personnalisés qui comprennent des photos, car ceux-ci ont été personnalisés selon vos propres spécifications. Si vous disposez du droit de changer d'avis, vous disposez de 14 jours à compter du jour où vous (ou quelqu'un que vous désignez) recevez la marchandise, pour annuler votre commande. Vous devez nous contacter pour nous informer de votre décision d'annuler, voir le paragraphe suivant « Comment annuler votre commande ».

  5. COMMENT ANNULER VOTRE COMMANDE

    6. 5.1 Informez-nous de votre souhait d'annuler votre commande. Si vous avez le droit d'annuler votre commande, appelez le service clientèle au 0800 1004083. Veuillez donner votre nom, adresse, détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et adresse e-mail.

    5.2 Retour des produits après l'envoi ou la réception. Si vous souhaitez exercer vos droits à refuser les produits comme prévu par le paragraphe 5.1 de la présente Section après qu'ils vous ont été envoyés ou après les avoir reçus, vous devez nous les retourner. Vous devez soit nous les envoyer par la poste :

    Kodak Alaris Ltd. Hemel One, Boundary Way, Hemel Hempstead HP2 7YU, UK (Royaume-Uni)

    ou nous permettre de les récupérer chez vous. Appelez le service client au 0800 1004083.

    5.3 Quand payons-nous les frais de retour. Nous payons les frais de retour si :

    1. Les produits sont défectueux ou mal décrits, ou
    2. Vous annulez la commande pour l'un des motifs énoncés au paragraphe 5.2 de la présente Section.

    Dans tous les autres cas, vous devez payer les frais de retour, le cas échéant, nous vous facturerons le coût direct de la reprise à votre domicile.

    5.4 Comment nous remboursons-vous. Nous vous rembourserons le prix payé pour les produits, y compris la livraison en tenant compte de l'option de livraison la moins coûteuse, le plus tôt possible selon la méthode que vous avez utilisée pour le paiement.

  6. VOUS AVEZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

    6.1 Comment nous communiquer les problèmes. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le produit, contactez-nous. Vous pouvez contacter notre équipe du service client via le lien « Nous contacter » au bas de cette page.

  7. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS AVEZ SUBIS

    7.1 Nous sommes responsables envers vous pour la perte et les dommages prévisibles dont nous serions la cause. Si nous ne parvenons pas à respecter les Conditions générales, nous sommes responsables de la perte ou des dommages que vous subissez étant le résultat prévisible de notre non-respect de nos obligations ou de notre défaut de diligence raisonnable et de compétence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage imprévisible. La perte ou le dommage est prévisible s'il était évident que cela allait se produire ou si, au moment de la conclusion du contrat, les deux parties savaient que cela pouvait arriver.

    7.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons que les produits à usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'affaires ou pour les revendre, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité, ou perte d'opportunités d'affaires.

    7.3 Mort ou blessures corporelles. Rien dans les Conditions générales ne limite ou exclus notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence.

  8. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPORTANTES

    8.1 Personne d'autre n'a aucun droit en vertu du présent contrat. Le contrat pour la vente de produits est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne doit avoir aucun droit de faire respecter l'une des Conditions.

© 2020 Kodak Alaris Inc. Les marques commerciales de Kodak et l’identité visuelle de Kodak sont utilisées sous licence acquise auprès de la société Eastman Kodak Company.